Convention apnée du sommeil 2027 : ce qui change

Le texte n’est pas définitif. Les négociations étaient toujours en cours en septembre 2026, et le budget annoncé est fermé. Cette page sera mise à jour à chaque étape.

Ce que l’on sait

Les éléments ci-dessous proviennent de sources publiques : associations de patients, presse et communications professionnelles. La note de concept de l’INAMI elle-même n’a pas été diffusée publiquement.

Une date visée : le ministre de la Santé pousse pour un accord au 1er janvier 2027.
Le diagnostic à domicile devient la règle : la polygraphie respiratoire à domicile serait l’examen par défaut. Les objectifs cités sont de 45 % des tests à domicile d’ici trois ans, puis 70 à 80 % à terme. La polysomnographie en centre reste réservée aux cas complexes.
Les centres peuvent sous-traiter le diagnostic à domicile à des entreprises privées agréées.
Le médecin généraliste entre en jeu : il pourrait prescrire les tests et suivre les patients stables après la première année de traitement. Le dentiste assure ce rôle pour les orthèses mandibulaires.
Le pneumologue garde la main : la coordination et la responsabilité finale restent chez le spécialiste du sommeil.
Le matériel reste géré par le centre ou par l’entreprise privée.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, le médecin généraliste peut déjà renouveler la prescription d’un appareil CPAP ou d’une orthèse mandibulaire.

Ce qui reste ouvert

Plusieurs questions déterminent l’organisation concrète d’un service. Elles n’ont pas encore de réponse publique :

Qui introduit la demande d’accord auprès de la mutualité : le centre ou le médecin généraliste ?
Les demandes passeront-elles par un canal électronique comme MyCareNet ?
Qui détient et transmet les données d’observance des appareils ?
Quelle période de transition pour les patients déjà sous convention ?
Quels nouveaux formulaires remplaceront l’annexe actuelle ?

Ce que cela change pour un service du sommeil

Des centaines de patients qui changent de suivi

La presse évoque environ 2 000 patients stables par institution appelés à passer sous le suivi de leur médecin généraliste. Pour un service, cela veut dire savoir à tout moment qui suit quel patient, et depuis quand.

Plus d’acteurs autour du même patient

Médecin généraliste, dentiste, entreprise de diagnostic à domicile : les informations devront circuler entre davantage d’intervenants. En Belgique, ces échanges passent par les canaux sécurisés du réseau eHealth et des coffres-forts régionaux, pas par des tableurs envoyés par e-mail.

Le centre reste le point de coordination

Parce que le pneumologue garde la responsabilité finale, c’est le service du sommeil qui devra garder une vue d’ensemble sur les accords, les échéances et le matériel. Un outil de suivi fiable devient plus utile, pas moins.

Comment PneumoTrack s’y prépare

Nous suivons l’évolution du texte de près. Trois chantiers sont planifiés pour être prêts, quel que soit le texte final :

Des règles datées : les règles de calcul seront associées à leur période de validité, pour que les patients de l’ancienne et de la nouvelle convention coexistent sans erreur.
De nouveaux intervenants : médecin généraliste, dentiste et entreprise de diagnostic à domicile trouveront leur place dans le dossier du patient.
Des documents prêts à partager : les rapports de suivi seront générés dans un format transmissible par les canaux sécurisés que votre hôpital utilise déjà.

Si votre service veut peser sur ces choix, devenez centre pilote.

Convention apnée du sommeil 2027 : ce qui change pour votre centre